Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rĂ©tracter du prĂ©sent contrat sans donner de motif dans un dĂ©lai de quatorze jours. Le dĂ©lai de rĂ©tractation expire quatorze jours aprĂšs le jour oĂč vous-mĂȘme, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rĂ©tractation, vous devez nous notifier votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat au moyen dâune dĂ©claration dĂ©nuĂ©e dâambiguĂŻtĂ© (par exemple, lettre envoyĂ©e par la poste, tĂ©lĂ©copie ou courrier Ă©lectronique) :
- par voie postale Ă l'adresse suivante :
DJFORM
662, chemin des Patots
82210 St-Nicolas de la Grave
France - par téléphone au 09 72 55 23 82 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h30 à 17h30, hors jours fériés ;
- par email Ă l'adresse info@djform.fr
Vous pouvez utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©tractation mais ce nâest pas obligatoire.
Formulaire de rétractation
(Veuillez complĂ©ter et renvoyer le prĂ©sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rĂ©tracter du contrat.)- Ă lâattention de DJFORM, 662, chemin des Patots, 82210 St-Nicolas de la Grave, France, info@djform.fr, Fax: 09 72 11 05 09
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- ..............
- Commandé le ....... / reçu le .......
- Prénom ....... Nom .......
- Adresse .......
- Signature ....... (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date .......
Pour que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, il suffit que vous transmettiez votre communication relative Ă lâexercice du droit de rĂ©tractation avant lâexpiration du dĂ©lai de rĂ©tractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, Ă DJFORM, 662, chemin des Patots, 82210 St-Nicolas de la Grave, France, sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze jours aprĂšs que vous nous aurez communiquĂ© votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat. Ce dĂ©lai est rĂ©putĂ© respectĂ© si vous renvoyez le bien avant lâexpiration du dĂ©lai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rĂ©tractation de votre part du prĂ©sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (Ă lâexception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du fait que vous avez choisi, le cas Ă©chĂ©ant, un mode de livraison autre que le mode moins coĂ»teux de livraison standard proposĂ© par nous) sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze jours Ă compter du jour oĂč nous sommes informĂ©s de votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat. Nous procĂ©derons au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que vous aurez utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressĂ©ment dâun moyen diffĂ©rent ; en tout Ă©tat de cause, ce remboursement nâoccasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diffĂ©rer le remboursement jusquâĂ ce que nous ayons reçu le bien ou jusquâĂ ce que vous ayez fourni une preuve dâexpĂ©dition du bien, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
Lâexercice du droit de rĂ©tractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons dâhygiĂšne ou de protection de la santĂ©.